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10-05-2024 à 07:34:50
Nouvelle loi monétaire et bancaire : Finabi Conseil pointe l’urgence de publier les textes d’application La loi 23-09 portant loi monétaire et bancaire a été publiée […]
06-03-2024 à 00:04:23
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et […]
27-02-2024 à 23:32:12
04-04-2024 à 19:43:54
09-05-2024 à 21:41:06
15-05-2024 à 21:31:15
TSALoi sur le faux et usage de faux : jusqu’à la perpétuité pour les trafiquants Loi sur le faux et usage de faux : jusqu’à la perpétuité pour les trafiquants
13-03-2024 à 15:36:48
TSAPropos obscènes dans l’espace public : l’Algérie envisage une loi répressive Propos obscènes dans l’espace public : l’Algérie envisage une loi répressive
26-02-2024 à 21:36:31
La réunion du gouvernement présidée ce mercredi par le premier ministre, M. Nadir Larbaoui a été consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi fixant les règles relatives à la
17-04-2024 à 20:06:06
Le ministre de l’Habitat, Mohamed-Tarek Belaribi, a affirmé que le projet de loi modifiant la loi sur la promotion immobilière, en cours d’examen au niveau du Secrétariat général d
26-04-2024 à 21:20:46
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire <p>The post Règlement budgétaire de l
04-03-2024 à 18:41:45
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaboré dans […]
06-03-2024 à 00:04:17
L’avant-projet de loi sur les assurances, dont la mouture est en cours de finalisation, permettra de diversifier les produits et systèmes d’assurances, en mettant l’accent […]
13-03-2024 à 20:30:46
Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, deux avant-projets de loi relatifs à la concurrence […]
19-04-2024 à 16:03:19
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, lundi à l’unanimité, la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaborée dans la perspective des […]
03-04-2024 à 15:17:29
25-04-2024 à 22:16:32
Le Parlement du Cap-Vert a adopté vendredi à l’unanimité un projet de loi établissant le régime juridique qui régl..
23-03-2024 à 17:54:22
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pén
25-03-2024 à 18:19:49
conditions de remboursement des frais des missions effectuées Algérie..Selon la loi algérienne Selon la loi algérienne dans les entreprises et dansla fonction publiqueIndemnisation des
28-02-2024 à 11:43:34
La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a poursuivi, mardi, la présentation du projet de loi sur l’industrie cinématographique devant la Commission de la culture, de la
26-03-2024 à 20:07:03
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté lundi à l’unanimité la loi de règlement budgétaire pour l’exercice 2021, élaborée en vue de quelques réformes à moyen terme du co
01-04-2024 à 17:47:56
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a chargé le Gouvernement, lors de la séance du Conseil des Ministres qu’il a présidée dimanche, de reporter le projet de loi
07-04-2024 à 20:42:01
Par Nabil M. Attendue depuis quelques années, la nouvelle loi sur l’électricité pourra enfin voir le jour, ce qui permettra un meilleur encadrement de l’activité énergétique du pa
17-04-2024 à 09:52:09
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé ce mercredi une réunion du gouvernement consacrée à l’étude du nouveau projet de loi fixant les règles de la concurrence. Selon un
17-04-2024 à 16:08:47
Le texte de loi relatif à l’industrie cinématographique a été adopté, ce mardi, en séance plénière, par les membres du Conseil de la nation. S’exprimant à l’issue du vote, la
02-04-2024 à 18:26:07
02-04-2024 à 18:26:06